MENTIONS LÉGALES
Informations légales concernant le site JS Barber
1. Édition du site
Le site JS Barber est édité par la société JS Barber, société à responsabilité limitée au capital de [montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à :
123 Avenue de Toulouse
31270 Cugnaux
France
Numéro de téléphone : 06 12 34 56 78
Email : contact@jsbarber.fr
Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]
2. Hébergement
Le site JS Barber est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé à :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site JS Barber, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société JS Barber à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de JS Barber. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site JS Barber contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de JS Barber. Cependant, JS Barber n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site JS Barber, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site JS Barber, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site JS Barber n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de JS Barber et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site JS Barber.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site JS Barber est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dernière mise à jour : 10 avril 2025